Statut de l'interne
L'interne est un agent public, salarié du CHU.
- A ce titre, les internes cotisent à la Sécurité Sociale et bénéficient d'une Assurance Maladie Obligatoire sur le Régime Général des Travailleurs Salariés.
- Nous bénéficions donc des mêmes droits en matière de protection sociale que tout salarié de la fonction publique, y compris la visite médicale auprès du médecin du travail du centre hospitalier de rattachement :
Congé maladie (arrêt de travail)
Lors d’un congé maladie, il est assuré :
- Aucune rémunération durant les 3 premiers jours (délai de carence)
- Pendant les 3 premiers mois : versement entière de la rémunération
- Pendant les 6 mois suivants : versement de la moitié de la rémunération
- Si l’interne ne peut reprendre ses fonction à l’issue d’une période de 24 mois, il est considéré comme démissionnaire des études de médecine, sauf si son état de santé le fait entrer dans le congé de longue maladie.
- L’interne ne peut demander à bénéficier d’un nouveau congé de longue maladie qu’après une période de douze mois de service effectif.
Lors d’un congé maladie/maternité, l‘interne doit communiquer le relevé des indemnités journalières de la sécurité sociale : au BDI ou à la DAM de son hôpital, pour que le salaire soit adapté. Il risque sinon d’y avoir des retraits sur salaires ultérieurs
En cas d'arrêt maladie, si vous êtes en stage hors APHP, nous vous conseillons d'envoyer votre arrêt de travail à la fois à la Direction des Affaires Médicales (DAM) de votre hôpital, ainsi qu'au Bureau des Internes (BDI). La DAM est censée transférer le document au BDI, mais elle ne le fait pas toujours.
Accident de travail, de trajet et maladie professionnelle
Un accident de travail est un accident en lien avec le travail, sur le lieu ou le trajet du lieu d’exercice.
Une maladie professionnelle est une maladie répondant aux critères du tableau des maladies professionnelles correspondantes.
Le lien avec la médecine du travail est capital.
- Une fois les certificats établis,
- un comité médical se réunit pour statuer sur la durée d’un congé maladie spécial, pouvant durer jusqu’à 12 mois, pendant lequel sa rémunération complète (hors garde) lui est assurée.
- A l’issue de ce congé, le comité médical statue sur la possibilité d’une reprise de fonctions, en temps plein ou partiel.
- Dans le cas contraire, le congé peut se poursuivre pendant vingt-quatre mois, pendant lesquels les 2/3 de la rémunération sont versés.
Une assurance “prévoyance” permet de compléter la rémunération perçue pendant ces 36 mois mais également de continuer à percevoir une rémunération à l’issue de cette période.
