Remplacement

Textes réglementaires et pages ordinales

Les règles à respecter avant de remplacer

⚠️ Les règles avant de remplacer

Les internes en médecine générale ayant validé  3  semestres (dont le stage ambulatoire de niveau 1) sont autorisés à effectuer le remplacement d’un médecin libéral installé ou d’un médecin salarié absent de son poste (congés, maladie, maternité….) dans les conditions suivantes :

  • Avoir une licence de remplacement en cours de validité (durée de validité : 1 an, reconductible) ou être thésé en médecine et inscrit au Conseil de l’Ordre
  • Avoir signé un contrat entre l’interne et le médecin remplacé (la durée maximale d’un contrat de remplacement est de 3 mois pour les internes. Il est ensuite possible de renouveler le contrat initial). Il faut un contrat pour chaque jour de remplacement effectué.
  • Avoir obtenu l’autorisation du Conseil Départemental de l’Ordre dont dépend le médecin remplacé, avant le début du remplacement.

Comment obtenir sa licence de remplacement 

🪪 Licence de remplacement

Pour obtenir la licence de remplacement, il faut faire la demande auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du département de votre Faculté de Médecine :

Le temps d’attente pour recevoir sa licence est habituellement d’environ 3 semaines (commission 1 fois par mois).

La licence de remplacement est valable 1 an (voire moins, son échéance est habituellement en novembre). Une fois celle-ci expirée, il faudra en renouveler la demande auprès du CDOM avant de faire d’autres remplacements. Attention, aucune licence ne sera délivrée après 6 ans l’année de passage des ECN/EDN.

Les autres démarches administratives à faire obligatoirement

  • Ouvrir un compte bancaire dédié aux recettes et dépenses liées aux remplacement. Il n'est pas obligatoire d'ouvrir un compte "pro". Un simple compte courant est suffisant !
  • Souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvrant les remplacements. Ce n'est généralement pas le cas pour la RCP de l'interne "basique". Certains assureurs proposent la RCP interne remplaçant gratuitement.
  • S'affilier à l'URSSAF (déclaration dans les 8 jours sous peine de majoration). Cela permet de payer les cotisations sociales obligatoires (= différence entre le salaire brut et le salaire net avant impôts)
    • 2 régimes sont possibles :
      • Régime classique
      • Régime simplifié (RSPM) → conseillé pour les internes qui remplacent
        • Création simplifiée d’entreprise (obtention d’un numéro SIRET) + portail unique pour toutes les cotisations avec l’URSSAF et la CARMF
        • Honoraires rétrocédés qui n’excèdent pas 19 000 € par année civile (1er janvier au 31 décembre), avec basculement automatique vers le régime de droit commun en cas de dépassement du seuil.
        • Déclaration et paiement des cotisations tous les mois ou tous les trimestres
        • Plus d'informations : un article détaillé de ReAGJIR (très qualitatif +++), une page de l'URSSAF 
        • Inscription RSPM en cliquant ici
  • S'inscrire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) : Lien CPAM pour s'inscrire
  • Eventuellement, souscrire à une prévoyance auprès d'un assureur. Un article de ReAGJIR pour mieux comprendre
  • Eventuellement, souscrire à une assurance volontaire AT/MP auprès de la CPAM. Informations en cliquant ici.
  • En cas de visites à domicile, assurer sa voiture en tant que véhicule professionnel.
✅ La checklist du remplacement









La fiscalité de l'interne remplaçant

Au moment de déclarer et payer tes impôts, plusieurs régimes s'offrent à toi lorsque tu remplaces :

  • Le régime micro BNC → conseillé pour les internes qui remplacent
    • Plafond de chiffre d’affaires annuel < 72 600 euros.
    • Abattement de 34% du chiffre d'affaire
  • La déclaration contrôlée, en frais réels

Plus d'informations sur les impôts lors des remplacements dans cet article de ReAGJIR.

Où trouver un remplacement

Questions pratiques sur le remplacement

Il faut différencier la situation d'un remplacement et celle d'un stage d'internat en ambulatoire.
  • Lors d'un stage d'interne, il faut TOUJOURS utiliser la CPS du médecin sénior.
  • Lors d'un remplacement, il faut utiliser sa propre carte CPF ! Pour l'utiliser au cabinet du médecin où vous remplacez, il faut configurer le logiciel informatique utilisé. Pour cela, il faut appeler l'administrateur du logiciel : c'est le numéro disponible en cas de problème de logiciel. Il prendra en main l'ordinateur à distance pour créer un profil remplaçant.
  • Le médecin remplacé peut déléguer un accès à son espace Ameli Pro pour son remplaçant. Cela vous permettra d'avoir accès aux télétransmissions d'arrêt de travail, aux ALD, etc.
Plus d'informations dans le guide ReAGJIR dédié à la CPS.
Lorsque vous remplacez un médecin, vous avez le même statut que lui (secteur 1 ou 2). Vous pouvez donc facturer le montant habituellement demandé par le médecin remplacé.
Quand vous remplacez un médecin, aux yeux de l'administration, vous êtes « ce médecin » : vous n'avez pas à cocher la case « médecin traitant remplacé » sur les arrêts de travail ou les feuilles de soin.
Le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement, sauf dérogation accordée par le conseil départemental.
La cessation temporaire d’activité d’un médecin généraliste peut correspondre à un arrêt maladie, un congé maternité, des vacances, une formation, une activité extérieure au cabinet, etc.
Le médecin remplaçant est habilité à effectuer tous les actes que le médecin remplacé effectue habituellement lui-même. Un interne effectuant un remplacement peut donc signer un certificat de décès, d’expertise ou d’hospitalisation sous-contrainte, comme l’aurait fait le médecin qu’il remplace (pour rappel, ces certificats sont interdits pour les internes en stage).
Par contre, si l’interne effectuant un remplacement est l’objet d’une réquisition, la réquisition étant personnelle, il ne pourra pas signer ou délivrer des documents accessibles aux seuls médecins thèsés (certificats de garde à vue notamment).
Source : CDOM 03
Acheter un tampon à son nom n'est pas obligatoire mais fortement conseillé. Cela permet de gagner du temps puisqu'il est nécessaire de s'identifier sur toutes les ordonnances et certificats que l'on signe.
Vous pouvez faire fabriquer un tampon avec:
  • votre nom
  • votre numéro RPPS
  • la mention « médecin remplaçant »
  • Le numéro de licence de remplacement n’est pas nécessaire, mais conseillé selon ReAGJIR.
Pensez à acheter le tampon avec le compte bancaire dédié !
Nous vous conseillons cet article de RéaGJIR, et notamment le tableau à la fin de celui ci.
Non, vous ne payez pas de cotisation à l’Ordre des médecins tant que vous n’êtes pas thésé et que votre DES n’est pas validé.

En savoir plus sur le remplacement

Si vous souhaitez débuter les remplacements, n'hésitez pas à lire les contenus ci dessous pour aborder sereinement cette nouvelle étape de votre vie.

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