Dernière modification des CGV : 08/07/2025
Article 1 : Objet et durée
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’adhésion de l’Adhérent au SRP-IMG. Le SRP-IMG se réserve le droit de modifier les présentes CGV, l’adhérent en étant informé par mail ou sur le site.
L’adhésion est conclue à titre personnel et non cessible.
L’adhésion est proposée pour une durée de 6 mois ou 1 an, au choix de l’Adhérent lors de l’inscription.
L’adhésion prend effet à la réception effective du règlement.
Par défaut, l’adhésion est renouvelée automatiquement à échéance (6 mois ou 1 an selon le choix initial), sauf résiliation par l’Adhérent avant la date de renouvellement.
Article 2 : Inscription et validation
L’Adhérent doit remplir un formulaire comportant notamment :
nom et prénom,
adresse e-mail et adresse postale,
numéro de téléphone,
choix de la durée (6 mois ou 12 mois).
La validation du formulaire vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’Adhérent reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV avant le paiement.
Les données enregistrées par le SRP-IMG font foi de la nature, du contenu et de la date de l’adhésion.
Article 3 : Modalités de paiement
Le paiement par carte bancaire est traité via Stripe, solution conforme aux normes de sécurité en vigueur (PCI-DSS, chiffrement SSL, authentification forte DSP2).
Les données bancaires sont chiffrées, ne transitent jamais par le SRP-IMG, et peuvent être traitées hors UE avec le consentement explicite de l’Adhérent.
En cas de rétractation, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial. Par défaut, l’adhésion est renouvelée automatiquement via Stripe. Ce renouvellement peut être désactivé à tout moment.
Article 4 : Rétractation
Bien que l’adhésion à une association ne soit pas soumise au droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, le SRP-IMG accorde à ses adhérents un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de validation du paiement.
L’Adhérent peut exercer ce droit sans justification, en adressant une demande écrite :
Par e-mail (la date de réception faisant foi) à :
tresorier@srp-img.com
Par courrier (le cachet de La Poste faisant foi) à :
SRP-IMG, 96 rue Didot, 75014 PARIS
Veuillez préférer un envoi par email pour un traitement de la demande plus rapide !
Le remboursement intégral sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’adhésion.
Passé ce délai, tout remboursement éventuel sera laissé à la discrétion du bureau du SRP-IMG.
Article 5 : Responsabilité
Le SRP-IMG ne pourra être tenu responsable d’une interruption de service ou d’un préjudice indirect lié à Stripe, à un dysfonctionnement externe ou à un cas de force majeure.
Article 6 : Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Responsable du traitement : Président du SRP-IMG
Données hébergées de manière sécurisée
Droits d’accès, rectification, suppression, opposition : webmaster@srp-img.com
Les données de paiement sont traitées par Stripe ; certaines peuvent être transférées hors UE.
En validant le paiement, l’Adhérent consent expressément à ce traitement.
Plus d'informations dans notre Politique de Confidentialité.
Article 7 : Preuve d'acceptation
L’Adhérent coche une case pour accepter les CGV avant tout paiement.
Cette acceptation est conservée comme preuve (preuve d’adhésion électronique).
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site du SRP-IMG.
Article 8 : Renouvellement et résiliation
L’adhésion est reconduite automatiquement à l’échéance de 6 ou 12 mois selon l’option choisie.
L’Adhérent peut à tout moment désactiver le renouvellement automatique via cette page ou en écrivant à tresorier@srp-img.com.
Article 9 : Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.