Table des matières
Congés annuels
- L’interne a droit à un congé annuel de 30 jours ouvrables. Le samedi étant décompté comme jour ouvrable, l’interne bénéficie donc de 5 semaines de congés annuels payés.
- La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables consécutifs.
- L’année de référence pour le décompte des congés des internes commence le premier lundi du mois de novembre.
- Classiquement, les 5 semaines de congés annuels sont réparties en 2 semaines au semestre d’hiver et 3 semaines au semestre d’été. Si vous répartissez vos congés différemment et que vous posez moins de 15 jours en hiver, nous vous conseillons de demander à votre Direction des Affaires Médicales de vous délivrer une attestation écrite précisant le nombre de jours de congés déjà pris, afin d’obtenir de votre prochain hôpital les jours dûs au semestre d’été (sinon ils risquent d’être perdus).
- Attention, en stage ambulatoire (niveau 1 et SASPAS), la durée maximale de congés est de 15 jours (article 3 de la convention de stage), cependant il est possible de s’arranger avec ses MSU
Comment demander les congés annuels
Il faut prévenir son employeur, donc :
- La direction des affaires médicales en cas de stage hospitalier
- Le BDI en cas de stage ambulatoire ( bdi.aphp.sap@aphp.fr )
En cas de difficulté à faire respecter vos droits à vos congés, commencez dans tous les cas par nous contacter !
Peut-on être indemnisé pour les congés annuels non pris ?
Textes réglementaires
- Décret n° 2023-71 du 6 février 2023 portant dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine
- Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités de versement de l'indemnité compensatrice prévue aux articles R. 6153-1-9 et R. 6153-12 du code de la santé publique
⚠️ Les jours de congés non pris ne sont pas cumulables d'une année à l'autre.
Depuis février 2023, l'interne a droit à une indemnité compensatrice pour chaque jour de congés annuels non pris :
- 70€ bruts par jour
- dans la limite de 6 jours ouvrables (une semaine).
- Cette demande peut être faite "à l'issue de l'année de référence" (année de novembre à novembre) et "sous réserve que le nombre de jours de congés annuels pris au cours de cette année de référence ne soit pas inférieur à 24 jours ouvrés".
Congé maladie
Plus d'informations sur notre page dédiée.
Congé maternité et paternité
Plus d'informations sur notre page dédiée et sur le site du gouvernement : Congé maternité et Congé paternité.
Congés pour évènements familiaux et de deuil
Plus d'information sur le site du gouvernement : Congé pour évènements familiaux
L’interne a les même droit que n’importe quel salarié en terme de congé :
- Pour la conclusion d’un pacte civil (PACS) : 4 jours
- Pour un mariage (congé cumulable avec le PACS car 2 évènements différents) : 4 jours
- Pour le mariage d’un enfant : 1 jour
- Pour la naissance d’un enfant (père/conjoint/…) : 3 jours
- Pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours
- Pour le décès d’un enfant : 12 jours / 14 jours si <25ans
- Pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur : 3 jours
- Pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant : 5 jours
Congé rémunéré enfant malade
Cette limite peut être portée à 12 jours ouvrables, ou 15 jours consécutifs lorsque l’agent apporte la preuve :
– qu’il assume seul la charge de l’enfant ou
– que son conjoint est à la recherche d’un emploi (par un certificat d’inscription à Pôle Emploi)
– que son conjoint ne bénéficie dans son emploi d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour soigner son enfant ou en assurer momentanément la garde (attestation de l’employeur du conjoint).
Autres congés
Il existe quelques autres congés (suivre les liens pour plus d'informations) :
- Congé parental d'éducation : à la suite d'une naissance ou d'une adoption, le salarié peut prendre un congé total ou un travail à temps partiel (>16h) pour 1 an +/- renouvelable
- Congé de présence parentale pour un enfant ayant une maladie grave : 310 jours ouvrés sur 3 ans, renouvelable si nécessaire
- Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant sous conditions
- Congé pour formation syndicale : traitement d'une durée maximum de cinq jours ouvrables par an. Ce congé ne peut être accordé que pour effectuer un stage ou suivre une session organisée par l'un des centres ou instituts qui figurent sur une liste arrêtée tous les trois ans par le ministre chargé de la santé.
- Congé sans solde : un interne ne peut malheureusement prendre un congé sans solde au cours d'un de ses stages même si celui-ci n'excède pas la durée de 2/6 mois.