Les stages ambulatoires doivent respecter plusieurs obligations qui sont notamment détaillées dans la charte des MSU du Collège National des Généralistes Enseignants (CNGE).
Article du CNGE sur la charte des MSU La charte des MSU complète (version décembre 2021)La charte des MSU condensée
En stage ambulatoire, le MSU s’engage...
Concernant le temps de travail
- Libérer l’étudiant de la présence en stage pour ses deux demi-journées hebdomadaires statutaires et rigoureusement pour ses obligations facultaires,
- Les horaires de stage :
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- une demi-journée correspondant à 5h20 maximum, tout dépassement conduira au décompte d’une demi-journée supplémentaire (ainsi, une journée de 9h à 19h compte pour 2 demi-journées, alors qu’une journée de 8h à 22h comptabilise trois demi-journées) ;
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- en cas de dépassement des horaires sur les heures de Permanence des Soins Ambulatoires :
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- une demi-journée supplémentaire sera décomptée sur le tableau de service de l’étudiant et prises en compte dans les 48 heures hebdomadaires maximales autorisées;
- en cas de garde ou demi-garde de nuit, elle donnera lieu à un repos de sécurité immédiatement après celle-ci.
- Élaborer le tableau de service de l’étudiant tel que défini dans l’Article R6153-2-2 du Code de la Santé Publique, Un rappel des conditions de travail réglementaires des internes ainsi qu’un modèle de tableau de service sont disponibles sur le site de l’ISNAR-IMG
- Ne pas faire travailler les internes lorsque l’interne est en arrêt maladie
Concernant les congés :
- L’étudiant qu’il doit adapter ses congés en fonction des contraintes de fonctionnement des structures de soins dans lesquelles il est accueilli, cependant il ne peut être imposé à l’interne de poser des congés en même temps que le(s) MSU; les MSU peuvent néanmoins demander à l’interne de rattraper les demi-journées pour atteindre 8 DJ/semaine sur l’ensemble du stage
- Un temps dédié à la supervision des dossiers doit être prévu par le MSU
Concernant les consultations en autonomie :
- Nombre de consultation en autonomie (cf plus bas) : 2-3 actes maximum par heure
Le stage de niveau 1 (SN1)
Stage de niveau 1 (SN1)
Le stage de SN1 s’organise généralement en trois phases :
- Période d’observation
- Période de supervision directe
- Période de supervision indirecte
Le nombre d’actes en autonomie, possible si l’interne se sent prêt :
- 2-3 actes maximum par heure
- 15 actes maximum par jour
- 0 acte minimum (si l’interne ne se sent pas prêt) par semestre
- 800 actes maximum par semestre
Le stage de niveau 2 (SASPAS)
Stage de niveau 2 - soins premiers en autonomie supervisée (SASPAS)
Obligations pour le stage de SASPAS :
- Le MSU doit toujours être disponible par téléphone et pouvant se rendre sur le lieu de stage, ou un autre MSU certifié
- Le nombre d’actes maximum en autonomie est :
- 2-3 actes maximum par heure
- 20 maximum par jour
- 500 minimum sur le semestre
- 1500 maximum sur le semestre, dont 200 visites à domicile au maximum