Stage en surnombre validant / non validant

Deux types de documents sont nécessaires afin de faire sa demande de stage en surnombre, qu’il soit validant ou non :

1. Pour la grossesse : les avis médicaux (déclarations de grossesse, certificat médical ou attestation de la médecine du travail…)
   

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2. Pour la personne souffrant d’une affection pouvant donner lieu à un congé longue durée / longue maladie / retour de congé : l’avis du médecin du service de santé au travail du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement ou de l’établissement d’affectation lorsque celui-ci ne relève pas du CHU (cf contacts ci dessous)
   • Trois possibilités pour l”avis du médecin du travail :
     1. Pour les internes affectés dans des établissements de l’AP-HP ou les établissements conventionnés, l’attestation sera établie par les médecins du travail du site dans lequel ils effectuent leur semestre ;
     2. Pour les internes affectés chez le praticien ou autres cas sans médecin du travail local, l’attestation sera établie par le Service Central de Santé au Travail à l’Hôtel Dieu. La prise de rendez-vous s’effectue auprès de Mme Patricia NGUYEN, Assistante : patricia.nguyen@aphp.fr , 01 42 34 81 90
     3. Les internes en situation de handicap ou relevant d’affection pouvant donner lieu à un congé longue maladie ou congé longue durée doivent adresser leur demande : à Mme NGUYEN  : patricia.nguyen@aphp.fr

     Pour obtenir un rendez-vous, vous pouvez contacter par courriel :  Mme Patricia NGUYEN: patricia.nguyen@aphp.fr + copie Madame Camille GIAMBRUNO – Responsable du Bureau des internes – AP-HP: camille.giambruno@aphp.fr

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3. Pour le congé maternité : un justificatif de la date de naissance de l’enfant établissant les dates du congé maternité (type acte de naissance ou justificatif de l’assurance maladie)
   

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4. Pour le congé paternité :
   • Un justificatif du lien entre l’interne et la mère de l’enfant ou entre l’interne et l’enfant (livret de famille, déclaration sur l’honneur de la mère, déclaration de concubinage, copie du livret de famille mis à jour, copie de l’acte de reconnaissance, etc.)
   • La preuve de la grossesse ou de la naissance de l’enfant avec une date permettant d’établir que le congé pourra-t-être pris entre la prise de poste et la fin du semestre (ex : copie intégrale de l’acte de naissance, certificat de naissance, etc.)
   • La copie du livret de famille mis à jour ; ou copie de l’acte de reconnaissance ;
     

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5. Pour le congé d’accueil de l’enfant :
   • La preuve de la grossesse ou de la naissance de l’enfant avec une date permettant d’établir que le congé pourra-t-être pris entre la prise de poste et la fin du semestre (ex : copie intégrale de l’acte de naissance, certificat de naissance, etc.)
   • Un justificatif du lien entre l’interne et la mère de l’enfant (ex : extrait d’acte de mariage ; copie du PACS, certificat de vie commune ou de concubinage de moins d’un an ou une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant, etc.)
     

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6. Pour les congés d’adoption :
   • Lettre du service qui confie l’enfant en vue de l’adoption (Aide Sociale à l’Enfance, Organisme Autorisé pour l’Adoption ou de l’Agence Française pour l’Adoption), mentionnant la date d’arrivée de l’enfant au sein du foyer.

N.B : A noter que dans certains cas, comme la déclaration de grossesse, il est possible de contacter l’ARS jusqu’au jour même du choix (avec comme preuve le test de grossesse par exemple)