- Les gardes effectuées en établissement public de santé entre le 01/08/2022 et le 31/12/2023 voient leur indemnité majorée de +50%.
- Une garde de nuit en semaine est donc rémunérée 234,80€ bruts.
- Nous revendiquons une pérennisation de cette majoration et son application à tous les internes, et pas uniquement ceux réalisant leur stage dans un établissement public.
Pourquoi une majoration de 50% ?
Pour plus d’informations, tu peux te référer à l’instruction ministérielle.
Dans le contexte de la situation de tension à l’hôpital, le ministère a adopté des mesures visant à majorer la rémunération du travail de nuit. Au niveau du personnel médical, ces majorations ne s'appliquaient initialement pas aux internes. La mobilisation syndicale auprès du ministère a permis d’enrayer cette injustice pour que la majoration des gardes s’applique également aux internes.
Ainsi depuis le 1er août 2022, les internes exerçant en établissements publics de santé bénéficient d’une majoration de 50 % de l'indemnité des gardes.
Les textes réglementaires
- Un 1er arrêté a été adopté en ce sens pour la période comprise du 01/08/2022 au 30/09/2022 : Arrêté du 30 août 2022
- Une lettre de couverture co-signée par le ministre de la Santé et de la Prévention et par le ministre des Comptes Publics a été envoyée à l’ensemble des directeurs d’établissements publics de santé et de leurs comptables publics afin de leur demander de poursuivre l’application de ces majorations à titre dérogatoire pour les mois d’octobre et de novembre 2022, en attendant l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté.
- Un 2ème arrêté a ensuite été pris pour couvrir les gardes effectuées du 01/12/2022 au 31/03/2023 : Arrêté du 12 décembre 2022
- Un 3ème arrêté, publié le 29/03/2023, a prolongé ces majorations jusqu'au 31/08/2023 : Arrêté du 29 mars 2023
- Un 4ème arrêté, publié le 06/09/2023, a prolongé ces majorations jusqu'au 31/12/2023 : Arrêté du 6 septembre 2023
Ainsi, pour toutes les gardes effectuées dans un établissement public de santé entre le 01/08/2022 au 31/12/2023, une majoration de 50 % du montant de l'indemnité de garde doit s’appliquer. Si tel n’est pas le cas, n’hésitez pas à nous envoyer un mail à secretaire.srpimg@gmail.com
Nos revendications syndicales
- Pérennisation de la majoration
- Application de la majoration à tous les internes, et pas uniquement ceux réalisant leur stage dans un établissement public
Les montants bruts des indemnités
Du lundi au vendredi :
- Garde de nuit au titre du service normal : 234,80 € bruts par garde
- Demi-garde : 117,40 € bruts par demi-garde
- Garde de nuit en sus du service de garde normal: 256,86 € bruts par garde supplémentaire et 128,43 € bruts par demi-garde supplémentaire
Jours fériés et week-end (à partir du samedi après midi) :
- Garde de nuit le samedi, dimanche ou jour férié : 256,86 € bruts par garde
- Garde de jour le dimanche ou jour férié : 256,86 € bruts par garde
- Garde de 24h le samedi : équivalent à une garde et demie donc 385,29 € bruts par 24h.
- Garde de 24h le dimanche ou jour férié : équivalent à deux gardes donc 513,72 € bruts par 24h.
- Demi-garde (samedi après-midi, dimanche matin, jour férié matin…) : 128,43€ bruts par demi-garde
⚠️ Le samedi matin n’est pas considéré comme une demi garde, contrairement aux : samedi après midi, dimanche matin, dimanche après midi, jour férié matin, jour férié après midi.