- La revalorisation des gardes à +50%, qui était déjà en vigueur depuis aout 2022 à titre provisoire, est désormais pérennisée.
- Une garde de nuit en semaine est rémunérée 234,80€ bruts, une garde de week-end/jour férié 256,86€ bruts.
Le travail syndical de l'ISNI et l'ISNAR-IMG a fini par payer. Après des mois de discussions avec les instances et un communiqué de presse commun ISNI/ISNAR-IMG/FNSIP-BM, la Direction générale de l'Offre de soins (DGOS) a envoyé un mail aux syndicats nationaux le 2 novembre pour annoncer la pérennisation de la majoration des indemnités de garde des internes.
Objet : Revalorisation des gardes au 1er janvier 2024
Bonjour,
Par le présent mail, je vous confirme que la pérennisation de la majoration du montant des indemnités de garde à hauteur de 50%, annoncée par le Président de la République lors de ses vœux aux professionnels de santé le 6 janvier et réaffirmée par la Première ministre le 31 août, sera également étendue aux étudiants de 3ème cycle à compter du 1er janvier 2024.
Pour mémoire, cette mesure de revalorisation exceptionnelle avait été mise en place au 1er juillet 2022 dans le cadre de la mission flash sur les urgences et les soins non programmés et a fait l’objet de reconductions successives depuis. Sa pérennisation doit permettre d’ancrer une meilleure valorisation des périodes de travail effectuées la nuit et, le cas échéant, les samedis après-midi, dimanches et jours fériés. En y intégrant les praticiens en formation et non uniquement les praticiens seniors, il s’agit là de réaffirmer la place qu’ils occupent en stage au sein de notre système de santé.
La DGOS et son bureau RH5 reste à votre disposition pour toute question.
Bien cordialement, Email de la DGOS, novembre 2023
Pourquoi une majoration de 50% ?
Pour plus d’informations, tu peux te référer à l’instruction ministérielle.
Dans le contexte de la situation de tension à l’hôpital, le ministère avait adopté en 2022 des mesures visant à majorer la rémunération du travail de nuit. Au niveau du personnel médical, ces majorations ne s'appliquaient initialement pas aux internes. La mobilisation syndicale auprès du ministère a permis d’enrayer cette injustice pour que la majoration des gardes s’applique également aux internes. Ainsi depuis le 1er août 2022, les internes exerçant en établissements publics de santé bénéficient d’une majoration de 50 % de l'indemnité des gardes. Cette mesure, initialement prévue pour 2 mois, avait été reconduite à quatre reprises mais restait temporaire : d'après le dernier arrêté publié, la majoration était prévue jusqu'au 31/12/2023.
Les montants bruts des indemnités
Du lundi au vendredi :
- Garde de nuit au titre du service normal : 234,80 € bruts par garde
- Demi-garde : 117,40 € bruts par demi-garde
- Garde de nuit en sus du service de garde normal: 256,86 € bruts par garde supplémentaire et 128,43 € bruts par demi-garde supplémentaire
Jours fériés et week-end (à partir du samedi après midi) :
- Garde de nuit le samedi, dimanche ou jour férié : 256,86 € bruts par garde
- Garde de jour le dimanche ou jour férié : 256,86 € bruts par garde
- Garde de 24h le samedi : équivalent à une garde et demie donc 385,29 € bruts par 24h.
- Garde de 24h le dimanche ou jour férié : équivalent à deux gardes donc 513,72 € bruts par 24h.
- Demi-garde (samedi après-midi, dimanche matin, jour férié matin…) : 128,43€ bruts par demi-garde
⚠️ Le samedi matin n’est pas considéré comme une demi garde, contrairement aux : samedi après midi, dimanche matin, dimanche après midi, jour férié matin, jour férié après midi.
