Textes réglementaires
Guide officiel
Le Bureau des Internes publie chaque année un guide de quelques pages sur les demandes de disponibilité. Nous vous invitons à le lire si vous souhaitez demander une disponibilité.
Guide Disponibilité (BDI AP-HP, oct 23)La disponibilité en pratique
La disponibilité est un dispositif permettant aux internes de cesser temporairement de travailler, et donc d'être exempté de stage pendant un ou plusieurs semestres.
- Convenances personnelles
- ne peut être accordée qu’après 1 an d’internat
- accordée par tranche de un ou deux semestres
- dans la limite d’un an renouvelable une fois
- impossible de faire des gardes à l’AP-HP
- Etudes ou recherches présentant un intérêt général
- ne peut être accordée qu’après 6 mois d’internat
- accordée par tranche de un ou deux semestres
- Pour les masters/études/recherches : dans la limite d’un an renouvelable une fois
- Pour les thèses de sciences : dans la limite de 3 ans (prolongeable d’une année supplémentaire sous réserve de l’accord du coordonnateur de la spécialité de l’interne).
- L’interne peut être autorisé, sur sa demande, à effectuer des gardes
- Il est possible de se faire financer pour ses travaux de recherches : Année Recherche
- Accident ou maladie grave d’un proche (conjoint, PACS, enfant ou ascendant)
- pas de minimum de durée d’internat déjà effectuée
- dans la limite d’un an renouvelable une fois (sauf dérogation)
- Stage de formation ou de perfectionnement en France ou à l’étranger
- ne peut être accordée qu’après 6 mois d’internat
- dans la limite d’un an renouvelable une fois
- L’interne peut être autorisé, sur sa demande, à effectuer des gardes.
En Ile de France, compte tenu du nombre d’internes, il est prévu qu’une demande de mise en disponibilité soit formulée :
- Pour le semestre d’été (de mai à novembre) : avant le 31 Décembre
- Pour le semestre d’hiver (de novembre à mai) : avant le 30 Juin
Toutefois, les internes peuvent envoyer, règlementairement, leur demande au maximum deux mois avant le semestre suivant. Si la date est dépassée mais que vous voulez demander une disponibilité, n’hésitez pas à envoyer quand même votre demande !
La durée maximale d’interruption du cursus au titre des mises en disponibilité est de 4 semestres qui peuvent être pris à la suite (sauf thèse de science). L’interne qui souhaite mettre fin à sa disponibilité avant le terme prévu doit prévenir son établissement au moins deux mois avant le terme.
Procédure de demande de disponibilité
La demande de disponibilité doit être faite auprès du Bureau des Internes (BDI de l'AP-HP) qui se charge de transmettre la demande à l’ARS. Après validation de votre mise en disponibilité, vous recevez directement sur votre boite mail un arrêté signé du Directeur général du Centre Hospitalier Régional.
Pour envoyer son dossier de demande de disponibilité au BDI, il faut utiliser la plateforme Adullact :
Disponibilité – Adullact- Pour « Convenances personnelles » :
- aucun justificatif
- si congé parental : acte de naissance
- Pour « Etude ou Recherche » ou Master » :
- Attestation d’inscription ou de préinscription universitaire (au M2)
- Attestation du laboratoire d’accueil
- Pour « Thèse de Sciences » :
- Attestation d’inscription ou de préinscription universitaire de l’Ecole Doctorale
- Attestation du laboratoire d’accueil
- Attestation du directeur de thèse (si celui-ci est diffèrent du laboratoire)
- Si demande pour une quatrième année : Accord du coordonnateur
Si vous êtes en attente d’un financement, ajouter "sous réserve de l'obtention d'une bourse" ( préciser : Année-Recherche, FRM, etc….). Ainsi vous aurez aussi jusqu'au 31 août pour confirmer ou infirmer par mail votre demande déposée avant le 30 juin, en fonction du résultat du financement.
- Pour « Stage de perfectionnement » :
- Attestation de la structure d’accueil mentionnant votre stage en qualité d’observateur
- Pour « Accident ou maladie grace d'un proche » :
- Certificat médical justifiant la nécessité de la présence de l’interne
- Photocopie du livret de famille
Comment se passent les choix de stage après la dispo ?
- Si la dispo était de 12 mois ou 24 mois : l’interne choisit son stage avec la promo du dessous, selon son classement ECN.
- Si la dispo était de 6 mois ou 18 mois : l’interne se retrouve “décalé” par rapport aux promotions classiques. Il choisit en alternance :
- 1 stage à la fin de la promotion car il a moins d’ancienneté (= moins de stage validés) que la promotion qui choisit le même stage
- 1 stage au tout début de la promotion car il a plus d’ancienneté (= plus de stage validés) que la promotion qui choisit le même stage
Exemple : un interne fait un an d’internat (SN1 et urgences) puis demande 6 mois de disponibilité. Après sa disponibilité, pour le semestre d’été, il devra choisir son stage entre Médecine adulte polyvalente et Stage couplé pédiatrie-gynécologie. Cet interne aura 2 semestres d’ancienneté (ceux réalisés en première année), mais il choisira son stage avec des internes ayant 3 semestres d’ancienneté. Ainsi, l’interne choisira son stage d’été parmi les derniers, car l’ancienneté est un critère prioritaire sur le classement ECN pour le choix de stage. Cependant, pour le stage suivant, le semestre d’hiver, l’interne choisira entre Médecine adulte polyvalente et Stage couplé pédiatrie-gynécologie avec les internes de la promotion inférieure, donc avec des internes qui viennent de finir leur 2ème semestre. L’interne ayant fait une disponibilité a, quant à lui, déjà fait 3 semestres. Il a donc davantage d’ancienneté que la majorité des internes participant au choix, et il choisira parmi les premiers. Au global, l’interne alternera entre des choix de stage où il est parmi les premiers, et des choix de stage où il choisit parmi les derniers.
Travailler pendant une disponibilité ?
Lors d'une disponibilité pour convenances personnelles, l'interne met en pause toute activité en relation avec l'employeur, à savoir l'AP-HP. Il n'est donc pas possible de faire des gardes ou un FFI dans un hôpital rattaché à l'APHP.
Il est cependant possible de :
- travailler dans un hôpital non rattaché à l'APHP,
- faire du remplacement,
- exercer une activité autre que médecine.
Lors d'une disponibilité pour Etudes/Recherches ou Stage de perfectionnement, l’interne peut être autorisé, sur sa demande, à effectuer des gardes