La 4e année de médecine générale : Une réforme irréalisable en Île-de-France

⌛ En résumé...
  • La 4ème année, dans son état actuel, met en péril notre avenir professionnel et l’accès aux soins des patients.
  • Votre syndicat appelle à une grève massive des internes pour demander le report de la 4ème année, pour au moins 2 ans.
  • Ce report est nécessaire face au retard de recrutement et de formation des MSU et à l’absence de décret venant préciser les modalités de la 4ème année.
  • Nous revendiquons un cadre clair pour la supervision par le MSU, avec une responsabilité accrue lors du stage de la 4ème année et une rémunération à la hauteur avec une part de rémunération à l’acte. Nous demandons la mise en œuvre de conditions de travail favorables (local équipé, logements, crèches, …). Nous réclamons une dérogation temporaire au passage de la thèse obligatoire en 3 ans.
  • Nous appelons à une manifestation le 29 janvier 2025 à 13h à Port Royal.

💡 Lisez l’article ci-dessous pour mieux comprendre les difficultés d’application de la 4ème année et les solutions que nous proposons.

🪧 Comment se mettre en grève ?
  • Se déclarer gréviste 48h en avance, auprès de la Direction des Affaires Médicales (DAM) de son établissement (ou du BDI si stage ambulatoire), en envoyant la déclaration individuelle de grève (accessible ici) :
    • par mail (texte type ci dessous), en mettant en copie greve@srp-img.com 
    • ou en mains propres contre récépissé (modèle ici)
    • ou par courrier recommandé avec accusé de réception à la Direction du Centre Hospitalier
  • Le préavis de grève nationale prendra effet à compter du mardi 28 janvier 2025 à 18h00 et se terminera le jeudi 30 janvier 2025 à 9h00.
Télécharger la déclaration individuelle de grève

Objet : Participation à la grève des internes

Bonjour,

Je vous informe par ce mail de ma décision de participer au mouvement de grève des internes de Médecine Générale à partir du 29 janvier. Cette action s’inscrit dans le cadre de notre revendication collective visant le report de la réforme de notre internat imposant une 4ᵉ année d’internat dans des conditions insoutenables.

Conformément à la réglementation en vigueur, je vous joins ma déclaration individuelle de grève en pièce jointe.

Cordialement,

(Prénom Nom)

Interne dans le service de xxxxxxxxxxx

(Ne pas oublier d’attacher la pièce jointe ! )

  • ⚠️ L’assignation d’un interne doit respecter plusieurs règles. Seuls le directeur de l’établissement ou le directeur de la DAM peuvent assigner un interne gréviste (un médecin de votre service ne peut pas vous assigner). Pour que l’assignation d’un interne soit légitime (et non abusive), il faut qu’aucun praticien senior (volontaire ou non, tant qu’il n’est pas en congé annuel, en arrêt de travail, en repos de garde…) et aucun interne non gréviste ne puisse assurer la continuité des soins En cas d’assignation abusive, envoyez un mail à secretaire@srp-img.com

🌍🔗 Toutes les informations sur notre page dédiée : Grève, ce qu’il faut savoir et dans le Guide de l’ISNAR-IMG “droit de grève des internes”

📢 Manifestation

📅 Le mercredi 29 janvier

🕐 13h00

📍 RDV à Port Royal

🚶🏽 Le trajet sera le suivant : Boulevard de Port-Royal > Boulevard du Montparnasse > Boulevard des Invalides > Rue d’Estrées > Avenue Duquesne > Ministère de la Santé.

La quatrième année de médecine générale, introduite par la LFSS 2023, adoptée par 49.3 en décembre 2022, puis confirmée par l’arrêté du 3 août 2023, allonge la formation des internes de médecine générale.  L'objectif annoncé était de répondre aux enjeux d'accès aux soins et de désertification médicale, en mobilisant les internes dans ces territoires. En contrepartie, une promesse de formation professionnalisante adoucissant la transition vers l'exercice libéral. En somme, ce qui était déjà permis et accompli dans le cadre du SASPAS et des remplacements.

Cliquez-ici pour voir le contenu du 1er texte réglementaire (décembre 2022)
🧑‍⚖️ La loi qui instaure la 4ème année : LFSS 23, Art. 37
  • La 4ème année s’applique aux étudiants qui commencent leur première année d’internat en novembre 2023.
    • ainsi, il n’y aura pas de 4ème année pour les internes plus avancés qui ne valident pas un semestre ou prennent une disponibilité.
  • La 4ème année est effectuée en stage…
    • sous un régime d’autonomie supervisée par un ou plusieurs praticiens,
      • ces praticiens sont des maîtres de stage des universités (MSU) agréés, (et non des généralistes non formés à l’accueil d’interne)
    • dans des lieux agréés en pratique ambulatoire dans lesquels exercent un ou plusieurs médecins généralistes
    • et en priorité dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins.
  • La rémunération des étudiants peut faire l’objet d’aménagements spécifiques tenant compte des conditions d’exercice de stage, lesquels sont déterminés par décret.
  • À titre exceptionnel et par dérogation, un stage de 4ème année peut être réalisé en…
    • milieu hospitalier
    • ou extrahospitalier
Cliquez-ici pour voir le contenu du 2ème texte réglementaire (août 2023)
🧑‍⚖️ La maquette de la 4ème année : Arrêté du 3 aout 2023
  • L’arrêté du 3 aout 2023 fixe la nouvelle maquette pour la Médecine Générale, qui s’applique à l’ensemble des étudiants débutant la première année de la phase socle du D.E.S. de MG à compter de la rentrée universitaire 2023.
  • Une phase de consolidation est ajoutée, d’une durée d’un an, composée d’enseignements (2 demi-journées par semaine) et de deux semestres de stage en ambulatoire :
    • Accomplis auprès d’un ou plusieurs MSU agréés. Le stage est effectué dans un lieu comportant nécessairement un médecin thésé. Si celui-ci n’est pas le praticien MSU agréé, il a la charge de la supervision.
    • Débriefing quotidien des patients vus par l’interne.
    • Les modalités du stage de 4ème année seront encadrées par une convention de stage spécifique. La convention type doit être publiée ultérieurement par arrêté.
    • Ces 2 semestre peuvent se faire sur le·s même·s lieu·x de stage (après accord de l’interne et du MSU), ou non
    • Permanence des soins ambulatoires NON obligatoire (mais “permise” si un·e MSU y participe en même temps que l’interne)
    • Dérogation possible pour faire un stage en secteur hospitalier si projet professionnel
  • L’ajout de la 4ème année s’accompagne d’une modification de la maquette avec :
    • en deuxième année, un stage de 6 mois couplé gynécologie-pédiatrie
    • en troisième année, un stage libre “accompli de préférence” en gériatrie, pédiatrie, psychiatrie, pédopsychiatrie, gynécologie médicale ou obstétrique. “Selon le projet professionnel de l’interne un stage en dehors de ces thématiques prioritaires sera possible.”
    • Pas de modification de la première année (Urgences/Ambulatoire), de la médecine polyvalente en 2ème année ni du SASPAS en 3ème année.
  • 🚫 L’arrêté n’aborde pas :
    • la rémunération de la 4ème année.
    • la notion d’une éventuelle dérogation au passage de la thèse en 3 ans, ni la nécessité d’être thésé ou non pour entrer en phase de consolidation
    • le statut particulier du docteur junior ambulatoire
    • la procédure de choix de stage de 4ème année (appariement comme le prévoit la réforme du 3ème cycle de 2017 ?)
    • la notion de “déserts” médicaux.

🌍🔗 Notre article dédié pour tout savoir.

Malgré notre ferme opposition à cette reforme, largement rejetée par les internes de médecine générale, elle a été actée le 23 décembre 2022 par la promulgation de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2023. Depuis, nous avons décidé d’être pro-actifs.

Dans un premier temps, nous avons travaillé sur la mise en place du stage couplé en Île-de-France. Un défi majeur pour les promotions de transition : les stages de pédiatrie allaient subir une réduction de moitié de l’effectif d’internes de médecine générale, et les stages de gynécologie ont dû absorber deux promotions simultanément pour l’année 2024-2025. Les discussions avec les coordinations (pédiatrie, gynécologie et médecine générale) ont été longues et complexes, sans permettre de véritable consensus. Les pédiatres restent insatisfaits, nous partageons également des réserves, et les gynécologues ont exprimé leur mécontentement après coup. Ces divergences laissent présager de nouveaux défis à venir, notamment avec l’organisation du stage libre, qui impliquera à nouveau ces mêmes interlocuteurs.

La phase de consolidation doit être réalisée en majorité en ambulatoire, sauf dérogation hospitalière sur projet professionnel.

Les DMG doivent répondre à un enjeu de taille: trouver des maîtres de stage universitaires (MSU) pour la phase de consolidation tout en renouvelant leur nombre de postes de SN1 et SASPAS, avec des promotions qui ne font que s'agrandir. En effet, la promotion 2024, avec 1500 internes en moins au national, n'a finalement pas eu d'impact sur le nombre d'étudiants formés en médecine générale en Île-de-France.

Avec l'agrandissement des promotions à l’avenir, leur travail est double entre la recherche des stages ambulatoires pour les futurs Docteur Junior, et les stages ambulatoires déja présents dans la maquette.

Malgré leurs efforts, la tâche semble ardue. Des postes financés par l’ARS pour aider au recrutement ont été actés, mais ne sont toujours pas pourvus à l'heure actuelle. L'activité tourne au ralenti : l'absence de publication des textes réglementaires ne permet pas d'avancer sereinement et l’instabilité politique actuelle a engendré une incertitude et des retards qui sont un frein majeur.

Nous avons sensibilisé les intersyndicales nationales (ISNI et ISNAR-IMG) sur les difficultés en Île-de-France, et notamment sur les estimations qui ne promettaient que 250 MSU disponibles pour encadrer la phase de consolidation, et sans texte réglementaire venant définir la rémunération et la responsabilité des internes des docteurs juniors. Nous avons alerté sur le besoin d’un report pour pouvoir exécuter cette 4e année dans de bonnes conditions.

Des problématiques spécifiques à l’Île-de-France

Un déficit de maîtres de stage

Sur les 600 internes concernés, seuls 250 stages ambulatoires sont identifiés, et cela sans garantie d’un cadre pédagogique adapté. Le Collège National des Généralistes Enseignants (CNGE) ne propose à ce jour pas de formation pour la phase de consolidation, étant bloqué par l'absence de publication des textes réglementaires précisant le cadre de cette dernière. Dans ces conditions, impossible de commencer la formation de nouveaux maîtres de stage, leur permettant d'appréhender les besoins pédagogiques des internes en phase de consolidation.

Des infrastructures insuffisantes

De surcroît, même les maîtres de stages pourtant motivés se retrouvent confrontés à des problématiques concrètes d'applicabilité : la mise à disposition de locaux adaptés. Construire demande beaucoup d’investissements, et peu nombreux sont ceux qui possèdent un local entièrement vide, entre SASPAS, SN1 et remplaçant. Il nous semble inimaginable d'être envoyés dans des cabinets de fortune ou dans des locaux isolés et mal équipés, non propices au mode d’exercice pluriprofessionnel privilégié par les internes de médecine générale.

Des stages hospitaliers inadaptés

En l’absence de stages ambulatoires, de nombreux internes risquent d’être redirigés vers des services hospitaliers, en contradiction avec l’objectif initial de renforcer leur expérience en soins primaires. Au contraire, une expérience aussi longue loin de la ville accentuerait leur appréhension face à l’installation voire face à l’exercice ambulatoire en général, préférant favoriser l’environnement connu depuis un an. Cela amputerait de moitié les promotions de médecins généralistes participant aux soins primaires sur le territoire. Rappelons qu’environ 40 % des médecins généralistes actuels ont plus de 60 ans. Une réduction drastique de l’attractivité de l’ambulatoire accentuerait une crise d’accès aux soins déjà sans précédent pour la démographie médicale.

Ces difficultés menacent non seulement la qualité de la formation, mais également la fidélisation des jeunes médecins dans la région. Plutôt que de résoudre les inégalités d’accès aux soins, cette réforme, si elle est précipitée, pourrait aggraver les déserts médicaux existants et en créer de nouveaux.

Des modalités d’application mal définies dans les textes réglementaires actuels

Pour le moment, plusieurs points restent à définir :

1) La supervision

Les internes de médecine générale bénéficient, durant leur 3e année, d’un stage ambulatoire en soins primaires en autonomie supervisée (SASPAS) qui est, jusqu’à la promotion 2022, le stage pré-professionnalisant, permettant de donner une autonomie progressive et nécessaire pour exercer seul et sereinement la médecine générale en ambulatoire. L’ajout de cette année de consolidation ne peut pas ressembler à ce stage, et se doit donc d’apporter d'autres compétences.

D'après un sondage récent de nos adhérents, l'appréhension de l’exercice libéral et de l’installation pourrait être réduite par un apprentissage de la coordination et de la gestion de cabinet.

La contrainte de « l’exercice selon le MSU » est aussi une barrière que nous aimerions lever. Cette année supplémentaire devrait nous permettre de faire nos propres choix en tant que médecins sur les prises en charge à mener, et être considérés comme des collaborateurs en début de parcours par nos encadrants.

Cela s’accompagne également de plus de responsabilités. Contrairement à la construction du docteur junior hospitalier, qui est l’année pré-professionnalisante, et donc étant la première expérience de responsabilité de sénior, nous n’avons pas les mêmes contraintes, ayant déjà eu un stage similaire en 3e année. De plus, les responsabilités médicales ambulatoires et hospitalières ne peuvent être comparées, l’une étant individuelle et l’autre partagée avec l’institution.

2) La rémunération

Comment mieux apprendre la gestion financière d'un cabinet qu’en étant confronté au quotidien du médecin généraliste, notamment avec une partie de rémunération à l’acte ? Elle permettrait au docteur junior d'être accompagné par un MSU pour diminuer l'appréhension de la comptabilité et du paiement des charges sociales et autres frais lors d'une installation en libéral. Une rémunération adaptée à la 4ème année est nécessaire au vu de l’ajout de cette année d'internat en autonomie, qui ressemblera à l’année de remplacements ou d’installation que nous aurions faite à la fin de nos études en 3 ans. Elle est également un levier essentiel au bien-être d’un jeune médecin dans le territoire où il exercera durant un an.

Elle doit s'accompagner de facilités d'accès à une crèche, à un logement si le lieu de stage est éloigné, et à la mise à disposition d’une voiture de fonction pour les visites à domicile. L’enjeu est de donner envie au docteur junior de s'installer sur ce territoire en lui permettant d’y imaginer sa vie sur plusieurs années. L’Île-de-France étant déjà le premier désert médical français avec un taux de fuite estimé à 30 %, il est crucial d’offrir des conditions de vie attractives aux futurs médecins installés pour les inciter à s'intégrer pleinement dans le territoire.

3) Les thèses

L’introduction de la 4e année comme une année de docteur junior a intégré le passage de la thèse en 3 ans. Un défi difficile à relever en pratique, car les internes de médecine générale avaient jusque-là 6 ans pour soutenir leur thèse.

Les problématiques sont multiples, les internes de médecine générale représentant près de la moitié de chaque promotion :

  • difficultés en termes de sujets de thèse,
  • manque de directeurs de thèse,
  • manque de Professeurs Universitaires pour les jurys de soutenance de thèses.

La spécialité étant jeune, le nombre de professeurs universitaires de médecine générale n’est pas assez conséquent pour des promotions de plus en plus grandes : ils sont aujourd'hui déjà sursollicités pour les jurys de thèse. Le recours aux PU-PH d'autres spécialités serait sollicité, au risque de pénaliser les internes de ces disciplines. 

Ces difficultés pourraient être évitée par une dérogation temporaire au passage de la thèse en 3 ans, notamment le temps de faire passer toutes les promotions antérieures à 2023 qui soutiendront leur thèse en même temps.

Des solutions pour une réforme réussie

Face à ces enjeux, plusieurs revendications clés :

  • Mise en place d’un cadre clair pour la supervision, distinct du SASPAS, et adapté à l’acquisition de compétences nouvelles en phase de consolidation.
  • Introduction d’une rémunération à l’acte, permettant aux internes d’appréhender la gestion d’un cabinet médical, et adaptée aux responsabilités en soins primaires.
  • Mise en œuvre de conditions logistiques favorables, incluant l’accès à des logements, des crèches, et des véhicules de fonction pour les visites à domicile.
  • Développement d’infrastructures modernes et adaptées, favorisant l’exercice pluriprofessionnel et coordonné.
  • Renforcement de l’accompagnement pédagogique, notamment par la formation et le recrutement de maîtres de stage universitaires (MSU).
  • Mise en place d’une dérogation pour les premières promotions afin de leur accorder des délais supplémentaires pour le passage des thèses. Soutien aux internes dans la préparation et la soutenance de leur thèse, avec des délais adaptés et des ressources suffisantes en termes de sujets et d’encadrants.
  • Co-construction de la réforme avec les internes et leurs représentants, afin de garantir des conditions réalistes et incitatives pour l’installation en soins primaires.

Face à ces nombreuses problématiques et à l’ampleur des ajustements nécessaires (recrutement des MSU, préparation des infrastructures, clarification des textes réglementaires, définition des modalités de supervision et de rémunération), il est évident que tout ne sera pas prêt dans les délais prévus, et encore moins sans texte réglementaire.

Actuellement, si le texte était publié aujourd'hui, avec une échéance fixée à décembre 2025 pour rendre les listes, il faudrait recruter et former deux maîtres de stage par jour, avec des locaux disponibles et équipés, pour atteindre l’objectif. Une telle exigence est totalement irréaliste.

Nous demandons donc un report d’au moins deux ans pour permettre une préparation réaliste et garantir que cette réforme réponde à l’objectif initialement annoncé : former des médecins généralistes en ambulatoire et les inciter à continuer à participer aux soins primaires. 

Mobilisation pour l’avenir de la médecine générale

Le SRP-IMG appelle à une mobilisation le 29 janvier 2025 pour défendre ces revendications et s’assurer que la quatrième année de médecine générale devienne une véritable opportunité plutôt qu’une contrainte supplémentaire. Dans les conditions actuelles, elle risque de :

  • Dissuader les internes de s’installer en Île-de-France, aggravant les déserts médicaux.
  • Compromettre la qualité de la formation et l’accès aux soins pour les patients.

Nous refusons de sacrifier votre avenir professionnel et la qualité de votre formation pour une réforme imposée sans préparation suffisante.

Un préavis de grève a été déposé et annoncé par l’ISNAR IMG le 23 décembre 2024. Le préavis de grève nationale des internes du 29 janvier 2025 a été envoyé à M. Yannick NEUDER, ministre délégué en charge de la Santé et de l’Accès aux soins ainsi qu’à Marie DAUDE, Directrice Générale de l’Offre de Soins (DGOS) pour diffusion aux Agences Régionales de Santé et aux établissements de santé auprès desquels vous vous déclarerez grévistes. Le préavis de grève nationale prendra effet à
compter du mardi 28 janvier 2025 à 18h00 et se terminera le jeudi 30 janvier 2025 à 9h00. Ce préavis concerne l’ensemble des étudiant·es de deuxième et troisième cycle des études de
médecine, défini·es à l’Article L6153-1 du Code de la santé publique, affecté·es dans un établissement
de santé relevant des dispositions de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986.

Ensemble, internes, maîtres de stage et institutions devons travailler pour faire de cette quatrième année un levier pour l’amélioration de l’accès aux soins en Île-de-France, tout en garantissant une formation de qualité pour les futurs médecins généralistes.

 


 

Cet article est notre 9ème publication sur ce site concernant la 4ème année.

Pour vous informer sur les précédentes étapes, nos positions et sur le contexte autour de la mise en place de cette nouvelle maquette pour notre DES, vous pouvez lire (par ordre chronologique) :

Pour marque-pages : Permaliens.

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